Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.lasalle-troyes.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 : Éditeur du site
Groupe scolaire Saint Joseph La Salle Troyes
21 Rue du Cloître Saint-Etienne, 10000 Troyes – France
Téléphone : 03 25 72 15 30
Email : contact@lasalle-troyes.fr
Responsable de la publication : M. le Chef d’établissement coordinateur Johann Lesire
ARTICLE 2 : Hébergeur
OVH – www.ovh.com
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Capital social : 10 069 020 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. L’établissement ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou modification de ses services.
ARTICLE 4 : Protection des données personnelles
Ce site respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant.
Pour toute demande, contactez : contact@lasalle-troyes.fr
ARTICLE 5 : Cookies
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.lasalle-troyes.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, partielle ou totale, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Politique de confidentialité
Préambule
Le groupe scolaire Saint Joseph La Salle Troyes, soucieux des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site www.lasalle-troyes.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par Saint Joseph La Salle Troyes afin de garantir la protection de leurs données personnelles. Constitue une donnée personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Identité du responsable du traitement
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.lasalle-troyes.fr sont sous la responsabilité du groupe scolaire Saint Joseph La Salle Troyes, représenté par le Chef d’établissement coordinateur.
Adresse :
Saint Joseph La Salle Troyes
21 Rue du Cloître Saint-Etienne, 10000 Troyes – France
Email : contact@lasalle-troyes.fr
Téléphone : 03 25 72 15 30
Données collectées et finalités des traitements
Le site www.lasalle-troyes.fr peut collecter des données personnelles lors de :
la navigation sur le site (cookies) ;
l’envoi d’une demande via le formulaire de contact ;
l’inscription à la newsletter ;
la création éventuelle d’un espace personnel ;
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Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour :
répondre aux demandes ;
gérer les inscriptions ;
envoyer des informations ou actualités.
Cookies utilisés
Voici les principaux cookies susceptibles d’être installés :
PHPSESSID : identifiant de session PHP (durée session)
SERVERID : répartition de charge OVH (durée session)
wp-settings-id, wp-settings-time-id : réglages WordPress (1 an)
wordpress_logged_in_ : session utilisateur (durée session)
woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wp_woocommerce_session_, woocommerce_recently_viewed : panier WooCommerce (session ou 2 jours)
_ga (2 ans), _gid (24h), _gat (1 min) : Google Analytics pour mesure d’audience
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau affiché lors de la première visite ou paramétrer son navigateur.
Base juridique des traitements
Les traitements réalisés reposent sur :
l’intérêt légitime du groupe scolaire pour assurer la communication et la gestion des demandes ;
le consentement de l’utilisateur lorsqu’il le fournit explicitement (ex : inscription newsletter).
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à contact@lasalle-troyes.fr ou en cliquant sur les liens de désinscription.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en cas de relation commerciale active. Certaines données peuvent être archivées plus longtemps pour des obligations légales (ex : fiscales).
Sécurité et sous-traitance
Saint Joseph La Salle Troyes s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les prestataires et sous-traitants sont également tenus de respecter cette politique. Les données sont hébergées dans l’Union Européenne.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant :
contact@lasalle-troyes.fr
Modifications
Le groupe scolaire Saint Joseph La Salle Troyes se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux évolutions législatives ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
